Bienvenue dans l’application ICEnergies (ci-après dénommée « l’Application »). Ces Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’Application et des services associés. En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
1. Objet des Services
1.1 L’Application ICEnergies vous permet de gérer vos objets connectés domestiques intelligents via des dispositifs compatibles, y compris l’appairage, le contrôle à distance, l’automatisation de scénarios et la gestion des données associées à ces appareils.
1.2 Les Services incluent les fonctionnalités d’appairage, d’automatisation, de contrôle et de gestion de vos appareils connectés, ainsi que les mises à jour logicielles nécessaires à leur bon fonctionnement.
2. Acceptation des Conditions
2.1 En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que par la Politique de Confidentialité d’ICEnergies, qui fait partie intégrante de ces Conditions.
2.2 Si vous refusez d’accepter ces Conditions, vous ne pouvez ni utiliser ni accéder aux services fournis par l’Application.
3. Utilisation de l’Application
3.1 Licence d’Utilisation : ICEnergies vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application et ses services associés sur vos appareils mobiles, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
3.2 Conditions d’Appairage : Vous devez suivre les instructions fournies pour appairer et contrôler vos appareils intelligents compatibles via l’Application. Il est de votre responsabilité de garantir la compatibilité de vos appareils avec l’Application.
3.3 Mises à Jour : ICEnergies se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’Application à tout moment afin d’améliorer ses fonctionnalités ou corriger des problèmes techniques. Ces mises à jour peuvent être automatiques ou nécessiter votre accord explicite.
4. Compte Utilisateur et Sécurité
4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, vous devez créer un compte utilisateur et fournir des informations précises. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.
4.2 Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer ICEnergies immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte en cas de manquement à ces obligations.
5. Protection de la Vie Privée et des Données
5.1 ICEnergies attache une grande importance à la protection de vos informations personnelles. Notre Politique de Confidentialité régit la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données que vous fournissez lors de l’utilisation de l’Application.
5.2 Nous collectons certaines données relatives à vos appareils connectés et à leur utilisation afin d’optimiser le service, améliorer votre expérience utilisateur et garantir la sécurité des informations. En utilisant l’Application, vous acceptez cette collecte et utilisation des données.
6. Obligations de l’Utilisateur
6.1 Vous vous engagez à utiliser l’Application conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux bonnes pratiques de l’industrie. Vous n’êtes pas autorisé à :
- Modifier, décompiler, ou désassembler l’Application.
- Utiliser l’Application pour toute activité illégale ou non autorisée, y compris la violation des droits de tiers.
- Interférer avec ou perturber l’infrastructure réseau, les serveurs ou les systèmes utilisés pour fournir les Services.
6.2 Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité de vos propres appareils et des données que vous transférez via l’Application.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 ICEnergies fait tout son possible pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs ou d’interruptions. ICEnergies ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements causés par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des défaillances réseau, des attaques informatiques ou des pannes d’alimentation.
7.2 ICEnergies ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs, y compris les pertes de données ou les interruptions de service, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application.
8. Services de Tiers
8.1 Certains services ou fonctionnalités de l’Application peuvent être fournis par des tiers. ICEnergies ne peut garantir ni assumer la responsabilité des services tiers, et leur utilisation est soumise aux conditions d’utilisation desdits tiers.
8.2 ICEnergies ne pourra être tenue responsable des contenus ou services fournis par des tiers, y compris les erreurs, les omissions ou les interruptions de ces services.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application, y compris les contenus, marques de commerce, logos et autres éléments visuels ou fonctionnels, sont la propriété d’ICEnergies ou de ses concédants de licence.
9.2 Vous n’avez aucun droit de propriété sur le logiciel utilisé dans l’Application, et vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ICEnergies et de ses partenaires.
10. Résiliation
10.1 ICEnergies se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’Application à tout moment, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison raisonnable, y compris des raisons de sécurité.
10.2 Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d’utiliser l’Application et en supprimant celle-ci de votre appareil. La résiliation de votre compte n’affecte pas les obligations légales préexistantes ou en cours.
11. Modifications des Conditions
11.1 ICEnergies se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous serez informé de ces modifications via l’Application ou par tout autre moyen approprié. Si vous continuez à utiliser l’Application après la modification des Conditions, vous acceptez les nouvelles conditions.
12. Loi Applicable et Juridiction
12.1 Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de [Insérer juridiction]. Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Insérer juridiction].
12.2 Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et pleinement applicables.
13. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation ou l’utilisation de l’Application, veuillez nous contacter à contact(@)ice-energies.fr.